Conditionsgénérales

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre Jérémy Debernardi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom JD_Connect (SIRET 130 475 734 00013, contact@jdconnect.fr — coordonnées complètes dans les mentions légales) et toute personne, particulier (« consommateur ») ou professionnel, qui passe commande (« le client »).

Elles régissent deux types de ventes :

• les prestations web sur devis (partie A) : création et refonte de sites, maquettage UI/UX, maintenance et accompagnement technique ;
• les cartes de visite NFC commandées et payées en ligne sur jdconnect.fr (partie B), avec leur profil digital.

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant le paiement d'une commande de cartes, ou en acceptant un devis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Un devis peut prévoir des conditions particulières qui priment sur les présentes.

Demande et devis

Le client décrit son projet via le formulaire de contact. JD_Connect lui adresse un devis détaillé (prestations, prix, délais, éventuel acompte) par email, au format PDF. Le devis est valable 30 jours.

Commande

La commande est formée par l'acceptation écrite du devis (réponse par email ou signature). Toute demande hors du périmètre accepté fait l'objet d'un devis complémentaire.

Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % est facturé à l'acceptation et le solde à la livraison ou à la mise en ligne. Chaque facture est envoyée par email avec un lien de paiement sécurisé (carte bancaire ou virement) et est payable à réception. Les contrats de maintenance sont facturés selon la périodicité prévue au devis.

Réalisation et livraison

Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès et validations nécessaires ; tout retard de sa part décale d'autant le planning. Les délais indiqués courent à compter de l'acompte et de la réception des éléments. Une phase de recette permet au client de demander les corrections d'anomalies ; sans retour sous 15 jours après la livraison, celle-ci est réputée acceptée.

Maintenance et hébergement

Le client reste titulaire et responsable de son hébergement et de son nom de domaine, sauf prise en charge expressément prévue au devis. La maintenance couvre le périmètre défini au devis ; les interventions hors périmètre sont facturées en sus après accord.

Résiliation

En cas d'arrêt d'un projet à l'initiative du client, les travaux réalisés sont dus au prorata et l'acompte reste acquis dans cette limite. Les contrats de maintenance se résilient selon le préavis prévu au devis. En cas d'impayé, JD_Connect peut suspendre ses prestations après une relance restée sans effet.

Produits

• Carte PVC : format carte bancaire (85,6 × 54 mm), impression couleur recto verso, finition mate ou brillante, puce NFC intégrée.
• Carte métal : format carte bancaire, gravure laser recto verso (or brossé, acier, noir mat ou bronze), puce NFC intégrée. La gravure est ton sur ton : les couleurs et images de fond ne s'appliquent pas au métal.
• Profil digital inclus pour chaque design : page en ligne ouverte par la puce NFC, avec les coordonnées et réseaux choisis par le client et un bouton « Enregistrer le contact ».

Personnalisation et bon à tirer

Le client conçoit ses cartes dans le configurateur. L'aperçu 3D et les fichiers d'impression sont générés à partir du même dessin : ce qui est affiché est ce qui est fabriqué. De légères différences de teinte entre l'écran et l'impression, ou d'aspect entre l'aperçu et la gravure réelle, sont inhérentes aux procédés et ne constituent pas un défaut.

Avant le paiement, le client valide le bon à tirer de chaque carte (orthographe, coordonnées, mise en page). Les cartes sont fabriquées tel que validé ; JD_Connect contrôle néanmoins chaque fichier et contacte le client en cas de problème manifeste avant fabrication.

Le client garantit disposer des droits sur les logos, images et textes qu'il importe, et que ceux-ci ne sont pas illicites. JD_Connect peut refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une commande contraire à la loi ou aux droits d'un tiers.

Compatibilité

La puce NFC est lue par la grande majorité des smartphones récents (iPhone XS et suivants, smartphones Android équipés du NFC activé). Le profil reste accessible depuis n'importe quel navigateur via son adresse.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pour les cartes NFC, les frais de livraison sont inclus dans le prix.

• Codes promo : un seul code par commande, saisi dans le panier ou sur la page de paiement. Chaque code précise sa réduction et sa durée de validité ; il est cumulable avec le tarif dégressif sauf mention contraire, non remboursable et non convertible en espèces. Un code expiré ou désactivé ne peut plus être appliqué.
• Pour les prestations sur devis, le prix est celui du devis accepté. Une offre promotionnelle en cours peut y être appliquée si le devis le mentionne.

Le client ajoute ses cartes au panier, choisit les quantités, peut saisir un code promo, valide le bon à tirer et les CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il indique son adresse de livraison et son téléphone.

Le paiement se fait par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé par Stripe) et est débité à la commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le client reçoit alors :

• un email de confirmation avec l'aperçu de ses cartes et le lien de chaque profil digital ;
• sa facture au format PDF, envoyée par Stripe.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais accessibles à JD_Connect.

Délais indicatifs de fabrication et de livraison : 3 à 4 semaines pour les cartes PVC et environ 6 semaines pour les cartes métal, à compter de la confirmation du paiement. Livraison en France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco, à l'adresse indiquée lors du paiement. Un email avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition.

Pour le consommateur, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande sauf délai supérieur indiqué ci-dessus. En cas de dépassement, il peut, après avoir enjoint JD_Connect d'exécuter dans un délai raisonnable, résoudre la vente par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur à la réception du colis.

Le client vérifie son colis à réception et signale sous 48 heures, avec photos, tout dommage de transport à contact@jdconnect.fr.

Profil digital

Le profil digital est mis en ligne dès le paiement confirmé, sans abonnement ni frais supplémentaires. Il reste en ligne pendant toute la durée d'activité de JD_Connect et au minimum 3 ans à compter de la commande. Les modifications (changement de numéro, de poste, de réseaux…) sont effectuées gratuitement sur simple demande par email ; l'adresse programmée dans la carte ne change pas. Le client peut demander à tout moment la désactivation de son profil.

En cas de cessation d'activité, JD_Connect prévient les clients au moins 3 mois à l'avance et leur remet sur demande le contenu de leur profil et sa fiche contact (.vcf).

Cartes NFC : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes, confectionnées selon les spécifications du client et nettement personnalisées. Le client en est informé et l'accepte avant le paiement. Une commande peut toutefois être modifiée ou annulée gratuitement tant que sa fabrication n'a pas commencé : il suffit d'écrire rapidement à contact@jdconnect.fr.

Prestations web : le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, par email ou au moyen du formulaire type de l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au travail déjà effectué. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Le droit de rétractation ne concerne pas les clients professionnels.

Les cartes bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de fabrication, d'erreur d'impression ou de gravure par rapport au bon à tirer validé, ou de puce NFC défaillante, la carte est refaite et renvoyée gratuitement ; si ce n'est pas possible, elle est remboursée. Les erreurs figurant dans un bon à tirer validé par le client ne sont pas des défauts ; une nouvelle fabrication peut alors être proposée à prix coûtant.

Pour les prestations web, JD_Connect corrige gratuitement les anomalies de fonctionnement signalées pendant la recette et dans les 30 jours suivant la mise en ligne, dans le périmètre du devis.

Prestations web : les droits d'exploitation sur les livrables finaux (site, maquettes, code spécifique) sont cédés au client à réception du paiement intégral, pour l'usage prévu au devis. Les outils, composants génériques et savoir-faire de JD_Connect, ainsi que les éléments tiers (bibliothèques open source, polices, services), restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus du client, JD_Connect peut présenter la réalisation dans son portfolio.

Cartes NFC : le client conserve tous ses droits sur ses logos et contenus ; il autorise JD_Connect à les reproduire uniquement pour fabriquer ses cartes et afficher son profil. JD_Connect n'utilise pas les cartes de ses clients dans sa communication sans leur accord écrit. Les modèles de design du configurateur restent la propriété de JD_Connect.

JD_Connect exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du client, d'information inexacte fournie par lui, de défaillance d'un hébergeur ou d'un service tiers, de force majeure, ou d'utilisation non conforme après livraison.

Les résultats de référencement, de trafic ou de ventes dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent être garantis. À l'égard des clients professionnels, la responsabilité de JD_Connect est limitée au montant payé pour la prestation ou la commande concernée.

Les données nécessaires aux devis, commandes, livraisons, factures et profils digitaux sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise notamment ce qui est rendu public sur les profils et comment exercer vos droits.

Toute réclamation est à adresser à contact@jdconnect.fr. JD_Connect y répond sous 7 jours ouvrés et recherche en priorité une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite adressée à JD_Connect et restée sans solution satisfaisante sous 2 mois.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent ; pour un consommateur, celui de son domicile ou du lieu de livraison selon les règles légales. Pour un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de Chambéry.